Déclaration de transparence juridique
1. Informations sur l'entreprise
Ce site Web est exploité par MEDRANO CUSTOM FURNITURE LLC., une société spécialisée dans la vente de meubles et d'articles d'ameublement. Les informations légales de la société sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : MEDRANO CUSTOM FURNITURE LLC.
Adresse : 385 NE 70TH STREET, STE1236MIAMI, FLORIDA, FL, 33138, USA
Numéro fiscal : 93-3122770
Tél : +1 5867223100
Adresse e-mail : support@medranocustomhome.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale)
2. Représentation légale dans l'UE
Conformément au Règlement UE 2019/1020 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), MEDRANO CUSTOM FURNITURE LLC. a nommé un représentant légal au sein de l'UE pour traiter les questions liées à la conformité réglementaire, à la protection des données et aux droits des consommateurs européens.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sur le site Web.
E-mail : support@medranocustomhome.com
3. Déclaration de transparence juridique
Cette déclaration a été préparée conformément au Code de la consommation français et aux directives européennes applicables au commerce électronique transfrontalier afin de garantir une information claire, loyale et transparente aux consommateurs français.
4. Droits et intérêts des consommateurs
Conformément à la directive européenne relative aux droits des consommateurs 2011/83/UE, tous les clients résidant en France disposent d'un droit de retour de 14 jours sans aucune raison à compter de la date de réception. La marchandise retournée doit être en bon état et ne pas être revendue. Veuillez consulter notre politique de retour pour plus de détails.
5. Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus sur ce site bénéficient d'une garantie de qualité légale de deux ans et sont conformes aux réglementations légales françaises et européennes.
Cette garantie couvre les défauts de qualité au moment de la livraison mais ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou l'usure normale.
6. Taxe sur la valeur ajoutée et fiscalité
Les prix affichés sur le site incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France et sont conformes à la directive européenne 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Aucune taxe supplémentaire ne sera payable à la livraison.
7. Certification CE et sécurité des produits
Les produits proposés sur ce site Internet sont conformes aux exigences fondamentales de sécurité et de conformité du marché européen. Lorsque la réglementation l'exige, les produits sont conformes aux normes européennes applicables et aux réglementations en matière de marquage CE afin de garantir leur conformité aux exigences de sécurité, de santé et de protection de l'environnement.
8. Se conformer à la réglementation européenne
Les produits sont conformes aux réglementations européennes en vigueur, notamment :
Réglementation REACH sur les substances chimiques ;
Règles générales de sécurité des produits applicables au marché de l'UE.
9. Traitement des réclamations
Les consommateurs peuvent envoyer par courrier électronique toute réclamation relative à une commande ou à un produit à l'adresse suivante : support@medranocustomhome.com
Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable conformément aux exigences du droit français de la consommation.
10. Résolution des litiges
En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les consommateurs peuvent recourir aux mécanismes de résolution des litiges prévus par le droit français et européen, notamment la médiation et les mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges.
11. Protection des données personnelles
Furniture Concepts s'engage à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et le respect des obligations légales.
12. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de leurs données personnelles.
Toutes les demandes peuvent être envoyées par e-mail à support@medranocustomhome.com
13. Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site Internet (textes, images, logos, graphiques) est la propriété exclusive de MEDRANO CUSTOM FURNITURE LLC. et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Loi applicable
La présente Déclaration de transparence juridique est régie par le droit français et le droit de l'Union européenne.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente déclaration sera soumis à la compétence des tribunaux français.
15. Coordonnées
Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Transparence Légale ou sur vos droits en tant que consommateur, vous pouvez nous contacter :
E-mail : support@medranocustomhome.com
Téléphone : +1 5867223100
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 heures ouvrées.
16. Loi applicable et juridiction
La présente Déclaration de transparence juridique et ses termes sont régis par le droit français et le droit de l'Union européenne.
Tout litige né en relation avec ce site Internet sera soumis aux tribunaux français compétents pour résolution.
Merci d'avoir choisi Medrano Home. Nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat transparente et équitable conformément à la législation française et européenne. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter notre service client.